Une commune qui applique une fiscalité juste

La commune d’Oupeye n’a pas été épargnée par la crise et bon nombre de ses habitantes et habitants ont vu leur situation se détériorer. Dans notre commune, comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs, le principe qui est appliqué est : « Taxons les gens, ils sont plus nombreux ! ». Or ce sont sur les épaules les plus larges qui devraient supporter les efforts les plus importants. C’est un principe de répartition des richesses. Sous prétexte d’avoir peur de la réaction des grandes entreprises et multinationales présentes sur notre territoire, la majorité "PS-Les Engagé·es" préfère augmenter les taxes chez les citoyennes et citoyens plutôt que d’instaurer, avec l’optique d'une répartition équitable, des taxes sur les multinationales (détenues par les plus grosses fortunes de Belgique et d’ailleurs).

C’est sans compter que sans nous travailleurs et consommateurs elles n’existeraient pas. Nous voulons donc créer une nouvelle taxe sur les parkings commerciaux. Seules les enseignes qui possèdent plus de 10 places de stationnement seront concernées pour ne pas impacter les petits indépendants.

Les communes sont sous-financées et, malgré un manque de moyens chroniques, elles doivent remplir des missions toujours plus importantes. Nous pensons donc qu’un refinancement du Fonds des communes est urgent et nécessaire afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes qui ont le niveau de pouvoir le plus proche de la population et de ses besoins.

Avec le PTB, nous nous battons contre la taxe déchets, depuis des années déjà. Notre système de tri et de ramassage des déchets devrait fonctionner comme un véritable service public. Le droit au ramassage est un droit fondamental ! 

C’est le principe même du « coût-vérité » imposé par les instances européennes que remet en cause le PTB. Ce principe entend faire payer le coût réel de la consommation de déchets par les ménages et par les entreprises. Pourquoi contestons-nous ce principe du « coût vérité » ? Primo, la notion de coût réel est en opposition avec l’idée même de service public. Allons-nous aussi payer le coût réel de nos tickets de train ou de bus ? Imaginons-nous payer les coûts réels de nos soins de santé ? Secundo, la production, la source des déchets n’est que très peu remise en question avec ce système. On préfère pointer le consommateur final plutôt que le producteur initial des déchets qui est responsable du suremballage, des produits non recyclables ou non réutilisables et des obsolescences programmées.

Nous voulons revenir à un véritable service public de collecte des déchets avec la suppression de cette taxe par le gouvernement wallon pour toutes les communes de Wallonie. Sans attendre, notre commune peut déjà alléger le portefeuille de chacun et chacune en garantissant le droit à une levée hebdomadaire et en supprimant la taxe proportionnelle au poids.  Il est impensable que les déchets ne soient pas récupérés. C’est une question de sécurité sanitaire et donc une responsabilité collective qui doit être assurée par un service public accessible. 

Par ailleurs, tout le monde n'est pas égal par rapport à ce tri. Certains n’ont pas la possibilité de disposer d’un compost ou de stocker plusieurs poubelles dans de bonnes conditions. Depuis peu, les langes ne sont plus considérés comme des déchets organiques et doivent également être jetés dans le conteneur résiduel. Cela pénalise grandement les familles avec bébé ou les personnes incontinentes occasionnelles. 

Le Collège veut inciter les habitants de la commune a utiliser des langes lavables comme solution. Pour nous cette solution doit rester du choix des ménages. C’est une solution qui est impossible dans beaucoup de situations et ne peut pas être la condition à ce que ça ne pénalise pas financièrement les gens. Pour toutes ces raisons, la taxe ne peut être calculée en fonction des kilos déposés. 

Pendant le Covid, la majorité communale a voté en faveur du relèvement du coût-vérité et a augmenté la taxe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le fait qu’il était inacceptable d’ augmenter une taxe en plein confinement alors que les gens faisaient face à une crise sanitaire et économique.

Enfin, nous voulons que la commune encourage toutes les initiatives publiques et privées d’économie circulaire pour avancer vers une commune zéro déchet.

Concrètement, nous voulons :

Une taxation plus juste des déchets

  • Ramener en urgence le prix de la taxe déchet « socle » annuelle à celui d’avant 2018.

  • Supprimer les quotas et surfacturations.

  • Un véritable service public de ramassage des déchets, le droit à une levée hebdomadaire et le passage gratuit et régulier pour la récolte des encombrants.

Un glissement fiscal vers les grandes entreprises/ multinationales 

  • Instaurer une taxe sur l'exploitation de parkings affectés à une exploitation commerciale.

  • Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.

  • Augmenter la taxe sur les enseignes lumineuses.

  • Taxer les multinationales présentes sur le territoire communal.

  • Augmenter les recettes liées à la taxe sur les logements vides (cf. chapitre logement).

La majoration du fond des communes

  • Exiger du Gouvernement wallon qu’il augmente de 15 % la dotation au Fonds des communes.